Conditions générales

Finalité de la collecte des informations personnelles

Afin de fournir des services de plateforme aux Utilisateurs, Libre Boursalpe collecte certaines informations personnelles pour les finalités suivantes. Ces informations seront utilisées uniquement aux fins indiquées et ne serviront à aucune autre raison. En cas de changement de finalité d'utilisation, des mesures appropriées seront prises, telles que la notification aux Utilisateurs ou l'obtention d'un consentement supplémentaire, conformément aux lois applicables.

Acceptation des conditions

En utilisant Libre Boursalpe, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute autre politique et directive définie par Libre Boursalpe. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.

Inscription au compte

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Utilisation de la plateforme

Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et dans le respect des lois et réglementations applicables. Libre Boursalpe se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, menez des activités illégales ou violez les politiques de la Plateforme.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :
Vous êtes seul responsable des transactions effectuées via votre compte.
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Vous vous engagez à ne participer à aucune activité frauduleuse, y compris le blanchiment d'argent ou la manipulation de marché.

Protection et collecte des données

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Frais et commissions

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Sécurité et risques

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Limitation de responsabilité

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Résiliation

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Modifications des conditions d'utilisation

Libre Boursalpe se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page, et la version mise à jour indiquera la date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser la Plateforme après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Libre Boursalpe opère, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera réglé par un arbitrage contraignant dans la juridiction où Libre Boursalpe exerce ses activités, sauf si le droit applicable en exige autrement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes Conditions générales, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse info@libre-boursalpe.com.